À propos

Propriétaire du site internet

Identification
Team to Leadly est une marque de la société ELYADE

Raison sociale : ELYADE
Forme juridique : SAS
Capital social : 100 000 euros
Numéro d’identification : 491206470 RCS de Toulouse
Numéro de TVA intracommunautaire : FR78491206470

Membre d’une profession réglementée
Règles professionnelles applicables : Agences immobilières, Administration d’immeubles et autres biens immobiliers (Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970), Activités des agents et courtiers d’assurance

Garanties financières
Garantie financière de 120.000 € souscrite auprès de Galian TSA 20035 – 75801 PARIS CEDEX 08 -n° adhérent 29082L
RCP souscrite auprès de GALIAN-SMABTP, Société Anonyme au capital de 87 976 100.52 € – RCS Paris 423 703 032 – 89, Rue de la Boétie 75 008 Paris

Conditions d’utilisation

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Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité, la fiabilité ou le bon fonctionnement du site ou de ses fonctionnalités. ELYADE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site, sans préavis et sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.

Nous contacter

Adresse du siège social : 29 rue Jean Monnet, ZA du Cassé II, 31240 Saint-Jean
Accueil téléphonique du siège social : 05.62.22.96.00
Adresse email : accueil@elyade.com

Propriété intellectuelle

Protection :
L’ensemble des contenus de tous types présents sur ce site Internet est la propriété exclusive d’Elyade ou de ses prestataires et partenaires, protégée par la législation française et/ou internationale notamment sur les droits d’auteur, la propriété intellectuelle et industrielle. Les marques citées sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être reproduites sans leur accord.

Base de données :
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Reproduction interdite :
La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit (y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques), ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée, est formellement interdite sauf autorisation écrite, expresse et préalable de Elyade. Toute reproduction, utilisation ou représentation d’une marque, dessin, modèle sans l’autorisation des titulaires des droits  est susceptibles de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

Liens hypertextes :
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Licence :
Elyade consent aux utilisateurs et visiteurs du site uniquement le droit de consulter le site et son contenu, à titre non exclusif, personnel et privé. Tout autre usage est soumis à l’autorisation écrite, expresse et préalable de Elyade.

Médiateur à la consommation

Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, les partenaires de Elyade ont la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige dans le cadre des contrats de vente ou de prestation de services qui les partenaires.

Le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève ELYADE :
ANM :
soit par voie électronique à : www.anm-conso.com
soit par courrier postal : Médiation de la consommation ANM CONSO, 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS

Il est rappelé qu’un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :
1. Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;
2. La demande est manifestement infondée ou abusive ;
3. Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
4. Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;
5. Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

Nous vous informons également de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ 

Contenu du site

Les informations communiquées sur le site sont présentées à titre indicatif et général. Elles ne prétendent aucunement à l’exhaustivité. Malgré tous les soins et la rigueur apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations présentées. Les utilisateurs du site procèderont donc à toutes vérifications utiles et sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des informations accessibles. La responsabilité de Elyade ne peut en aucun cas être recherchée à ce titre. Elyade se réserve le droit, sans avertissement préalable, de corriger ou de modifier les contenus de ce site à tout moment, notamment à des fins d’actualisation.

Signalement de contenu illicite

Nous mettons en œuvre nos meilleurs efforts afin de que le contenu de notre site respecte la réglementation en vigueur.

Il est rappelé que notre responsabilité civile ne peut engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d’un destinataire des services de notre site que si nous n’avions pas effectivement connaissance de leur caractère manifestement illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où nous avons eu cette connaissance, nous avons agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

Nous vous invitons à nous signaler tout contenu illicite dans les meilleurs délais et selon les formes prescrites par la loi.

Droit applicable et juridiction compétente

Le contenu de ce site est régi par la Loi française en vigueur et tout litige résultant dudit contenu sera soumis aux juridictions françaises sauf réglementation impérative applicable. Tout litige avec un professionnel relèvera de la compétence du tribunal de Commerce de Toulouse.

Limitation et exclusion de responsabilité

Les informations données sur ce site n’ont pas de caractère contractuel.

Elyade ne peut être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, d’interruption d’activité résultant d’une visite sur le site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce site.

Données à caractère personnel

Notre société est susceptible de collecter des données à caractère personnel vous concernant.

Le formulaire de contact accessible via cette landing page est destiné à recueillir les demandes de contact dans un objectif de recrutement ou de prise de relation commerciale. Ce formulaire est opéré par un prestataire tiers (Pointer Pro), et les données collectées sont traitées exclusivement par Elyade à ces fins. L’utilisation de ce formulaire implique l’acceptation des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité du prestataire. Aucune candidature ou message n’entraîne d’engagement contractuel de la part de Elyade.

Politique de protection des données
Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et le respect des droits des personnes concernées pour l’ensemble des données gérées par Elyade et ses différentes entités.

Les textes de référence de cette politique sont :
– Le règlement 2016-679 du 27 avril 2016 dit RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données)
– La Loi Informatique et Libertés, dans sa version en vigueur

Elyade – en représentation de leurs différentes entités – agit en qualité de Responsable de traitement et s’engage à prendre et maintenir les mesures techniques et organisationnelles appropriées et à garantir les droits des personnes concernées conformément aux dispositions de l’article 32 du RGPD et compte tenu de l’état de l’article applicable.

Identité du responsable de traitement
ELYADE – SAS au capital de 100 000 euros
Numéro de Siret : 491 206 470 00024
Numéro d’identification : 491206470 RCS Toulouse

Siège social : 29 rue Jean Monnet, ZA du Cassé II, 31240 Saint-Jean
Accueil téléphonique siège : 05.62.22.96.00
Adresse email : accueil@elyade.com

Délégué à la protection des données
La société ELYADE a procédé à la nomination d’un délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes :
Courriel : dpo@elyade.com 
Adresse postale : ELYADE, À l’attention du délégué à la protection des données (DPO), 29 rue Jean Monnet, ZA du Cassé, 31240 Saint-Jean

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Raison sociale : COMPLIANZ
Adresse du siège social : CoC 717814475 – Kalmarweg 14-5 – 9723 JG, Groningen (NL)
Site internet : https://complianz.io/legal/terms-of-use/

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